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VOS AIDES

INNOVATION, R&D, vous êtes une entreprise innovante


Aides fiscales

  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont les principaux mécanismes de soutien à la Recherche et Développement (R&D) et à l’innovation.
  • Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), et sa déclinaison de Jeune Entreprise Universitaire (JEU), permet aux entreprises éligibles de bénéficier de dispositions fiscales et sociales très avantageuses.
  • Les royalties perçues sur les brevets sont également soumises à un taux réduit d’imposition


Aides publiques aux projets individuels

  • Bpifrance soutient les projets d’innovation technologique et scientifique, essentiellement au travers d’avances remboursables, de prêts et d’apports en quasi fonds propres
  • Les Conseils Régionaux sont des interlocuteurs importants dans le financement des projets innovants, ainsi que d’autres collectivités locales (Conseils Généraux, groupements de communes, communes)
  • La Prime d’Aménagement du Territoire (PAT) Innovation est le dernier grand outil de l’État pour soutenir les projets innovants les plus ambitieux
  • Les fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FEP, FSE,…) sont des sources de cofinancement très significatives
  • Enfin, de très nombreux acteurs peuvent intervenir en fonction de la nature des projets innovants (ADEME, fonds de revitalisation territoriale, Réseau Entreprendre, appui financier de grands groupes, …).

 

Aides publiques aux projets collaboratifs en France

  • Les Pôles de compétitivité jouent un rôle de premier plan dans le financement des projets d’innovation collaboratifs, grâce au Fonds Unique Interministériel (FUI) ainsi que les Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) qui disposent de moyens très conséquents
  • Agence Nationale de la Recherche (ANR) finance des projets de R&D collaborative qui peuvent inclure des entreprises
  • Les Investissements d’Avenir sont un programme limité dans le temps, mais ayant mis à la disposition des entreprises des sommes considérables gérées par différents guichets
  • Bpifrance délivre quelques aides pour les projets collaboratifs
  • L’Aide aux Projets d’Innovation Stratégique Industrielle (ISI) permet de soutenir les projets innovants les plus significatifs
  • LIFE+ est un financement européen pouvant soutenir certains projets environnementaux.

 

Aides publiques aux projets collaboratifs en Europe

  • Le 8ème PCRD, fer de lance des financements européens, permet de soutenir les projets d’innovation les plus significatifs
  • Les ERA-NETs complètent le 8ème PCRD pour intervenir de manière plus souple sur des projets moins importants mais à forte intensité d’innovation
  • EUREKA et EUROSTARS sont des dispositifs adaptés aux PME innovantes permettant l’accès à des financements nationaux de façon homogène entre différents partenaires européens
  • LIFE+ soutient les projets transnationaux européens de nature environnementale ;

 

Aides publiques aux projets collaboratifs internationaux

  • Certains dispositifs ERA-NETs sont orientés vers des collaborations multilatérales avec des pays extra-européens (Balkans, Amérique latine, Corée du Sud, …)
  • Il existe également des financements transnationaux pour les projets collaboratifs bilatéraux menés avec certains pays (Mexique, Brésil, Canada, Israël, Russie, USA…),

 

Financement bancaire

Enfin, les banques sont des partenaires précieux, acceptant parfois de suivre certains projets, notamment des investissements matériels.

Elles sont en général partiellement garanties par des organismes de cautionnement. Leur cofinancement est souvent nécessaire pour la mise en œuvre de bon nombre d’aides publiques.

Bpifrance a une part particulièrement importante dans le financement bancaire des projets d’innovation dont la nature des investissements nécessaires est peu appropriée aux financements bancaires courants.

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EXPORT, vous êtes un exportateur, ou un futur exportateur

Aides publiques aux investissements liés une démarche export

  • Le Crédit d’Impôt Export (CIE) permet aux entreprises démarrant une activité à l’international de financer une grande partie des coûts générés
  • La COFACE dispose d’outils majeurs de financement de l’activité à l’international (Assurance Prospection, Assurance Prospection Premiers Pas) et de garanties (Garantie Financement de l’Assurance Prospection, Assurance des investissements à l’étranger)
  • Bpifrance gère également un certain nombre de dispositifs intéressants : prêt (Prêt pour l’export ou PPE) ou garanties (Garantie FASEP, Garantie des PME).
  • Enfin, les Conseils Régionaux, et souvent les départements, octroient aux PME locales des soutiens financiers significatifs pour leur expansion à l’international.

Financement bancaire

Enfin, les banques sont des partenaires indispensables pour les projets export, particulièrement pour permettre des échanges commerciaux dans de bonnes conditions.

Elles sont en général largement garanties par des organismes de cautionnement, comme la COFACE et Bpifrance.

Comme pour la plupart des entreprises en croissance, Bpifrance a une part particulièrement importante dans le financement bancaire de l’ensemble de ces projets.

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AGRICULTURE, VITICULTURE, vous êtes agriculteur, vigneron

Le FEADER, c’est quoi ?

En complémentarité du « premier pilier de la PAC », qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles, l’Union européenne a progressivement mis en place une politique spécifique pour le développement rural, financée depuis 2007 par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ou FEADER.

L’objectif du FEADER est de contribuer à accompagner les mutations de l’espace rural, qui représente aujourd’hui 90% du territoire de l’Union européenne, pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du XXIe siècle.

 

AXE 1 : Améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier

  • Formation, information et diffusion de connaissances
  • Renouvellement des générations (jeunes agriculteurs)
  • Restructuration et modernisation des investissements
  • Amélioration de la qualité de la production agricole et des produits agricoles

 

AXE 2 : Améliorer l’environnement et l’espace rural

  • Maintenir une occupation équilibrée de l’espace
  • Préserver l’état des ressources naturelles (conversion à l'Agriculture Biologique)
  • Promouvoir la forêt

 

AXE 3 : Qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale

  • Développement du tissu économique et l’emploi
  • Gestion et valorisation des espaces ruraux (diversification agricole)
  • Formation et animation

 

AXE 4 : Mise en œuvre de l’approche LEADER, “ Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale”

LEADER est une méthode intégrée dans la politique européenne de développement rural permettant la mise en œuvre des mesures des axes 1, 2 et 3, en les adaptant au profil des territoires et de leur stratégie.

Elle vise à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d’activité et de vie, à renforcer les liens entre les acteurs locaux en soutenant des pratiques et des projets nouveaux de développement local.

LEADER est animée par des Groupes d’Action Locale (GAL) rattachés à des territoires organisés (de types Pays). La stratégie de développement portée par chaque GAL est construite autour d’une priorité ciblée, permettant ainsi de mieux mobiliser les moyens et de garantir une meilleure lisibilité des politiques rurales sur le territoire.


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INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT, vous êtes industriel, commerçant, artisan


Aides publiques

  • Certaines collectivités locales (départements et régions) attribuent des aides à l’investissement
  • Les collectivités locales peuvent attribuer des Aides à l’immobilier d’entreprise
  • La Prime d’Aménagement du territoire (PAT) est le grand outil de l’Etat pour soutenir les projets d’investissement ambitieux fortement créateurs d’emploi,
  • L’Aide à la ré-industrialisation, dans le cadre des Investissements d’Avenir, vise le même objectif que la Prime d’Aménagement du Territoire,
  • Bpifrance distribue des prêts bonifiés pour la maîtrise énergétique,
  • Les aides de l’ADEME sont liées à la réduction à la source des déchets et à leur gestion, aux économies d’énergies et à la réduction des émissions atmosphériques nocives,
  • Les Agences de l’Eau financent également certains investissements permettant de réduire les effluents des sites industriels,
  • Il existe des aides à l’investissement spécifiques à l’industrie agro-alimentaire,
  • Les fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FEP) viennent cofinancer les investissements productifs,
  • Des aides fiscales ciblées viennent soutenir certains projets d’investissements, particulièrement dans des zones ciblées, telles que les DOM TOM et la Corse.

Financement bancaire

Enfin, les banques sont les partenaires indispensables du financement des investissements, en utilisant en fonction de leurs caractéristiques les différents outils à leur disposition : Prêts à moyen ou long terme, crédit-bail et location financière.

Elles peuvent être partiellement garanties par des organismes de cautionnement et leur cofinancement est souvent indispensable pour la mise en œuvre des aides publiques éventuellement mobilisables.

Bpifrance a une part importante dans le financement bancaire des projets d’investissement des TPE et des PME, en participant soit au travers d’outils spécifiques, soit au travers de financements bancaires classiques, au tour de table de l’opération.

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Vous êtes entrepreneur :

Financement en fonds propres

Des investisseurs peuvent participer au développement de vos projets, en fonds propres (participation au capital) ou en quasi fonds propres (obligations convertibles, prêts participatifs, comptes courants,…). Ils sont de plusieurs natures :

  • Les Business Angels, souvent regroupés en réseau, interviennent en règle générale dans un stade amont, pour des tickets allant de 10 à 300 000 €
  • Des fonds d’investissement régionaux, souvent filiales de banques régionales et comprenant une participation publique, qui prennent également en compte le développement territorial dans leurs actions. Ils interviennent souvent en amorçage sur des tickets de 50 à 150 000 € et apprécient les situations de co-investissements avec d’autres partenaires
  • Les fonds de capital risque, pour la plupart parisiens, qui investissement plus dans les sociétés en développement (ayant déjà prouvé la validité de leurs concepts et générant un CA significatif). Ils peuvent mettre des tickets de plusieurs millions d’euros

 

Création de sites Internet 34